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RC Décennale Professionnelle

L’assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leurgav obligation légale de couvrir leur responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l’ouvrage. L’assurance responsabilité décennale doit être souscrite par chaque constructeur avant l’ouverture du chantier afin de pouvoir en justifier vis à vis du maître d’ouvrage. Dans le cadre de votre activité professionnelle, l’assurance décennale vous protège contre les dommages matériels qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou des éléments de l’équipement, rendant la construction impropre à sa destination. Cette garantie ne couvre pas les dommages immatériels consécutifs.

Dommages Ouvrage

Instituée en 1978 par la « loi Spinetta », l’assurance construction est rendue obligatoire par l’article L. 242-1 du Code des Assurances et l’article 1792 du Code Civil pour toute personne souhaitant faire réaliser une construction ou des travaux par une entreprise. Grâce à votre assurance dommages ouvrage, vous bénéficiez en cas de sinistre à une indemnisation ou à la mise en œuvre des réparations nécessaire, et cela sans attendre qu’intervienne une décision de justice. Elle prend en charge les dommages importants qui peuvent compromettre la solidité de la construction, empêcher une utilisation normale des locaux ou même le rendre inhabitable.

MRP Multirisque Pro

L'assurance multirisque professionnelle est un type d'assurance qui offre une couverture généralement complète des biens et des responsabilités de l'assuré. Comme son nom l'indique, une multirisque professionnelle peut proposer des garanties étendues. L'assuré peut choisir 5 grands types de garanties : Incendie, Vol, Dégâts des eaux, Bris de Glaces, RC Exploitation ou RC Professionnelle. Le contrat de multirisque professionnel est destiné aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations. Ce type d'assurance couvre les bâtiments et immeubles, le matériel et les biens et marchandises de la société qui souscrit une MRP.

RCD PIB

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, il existe de nombreux corps de métier. On trouve des artisans, des charpentiers, des couvreurs, des électriciens, des maçons mais également, des professions intellectuelles du bâtiment (PIB). Cette appellation regroupe notamment les architectes, les bureaux d’étude, les contrôleurs techniques, Assistant Maître d’œuvre, Assistant maître d’ouvrage, Économiste de la construction, Maître d’œuvre TCE, Contrôleur technique etc… Comme les autres professionnels de la construction, ils doivent souscrire une assurance décennale. C’est obligatoire depuis la loi du 4 janvier 1978..

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